* Nombre d'élus

- En exercice : 11

- Présents : 11

- Pouvoirs : 00

- Votants : 11

L'an deux mille quatorze, le quatre avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Massac-Séran, régulièrement convoqué le vingt-huit mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Viviane BONHOMME, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Alain BOURNIQUEL est désigné secrétaire de séance.

* Débat d'orientations budgétaires

Le débat d'orientations budgétaires n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, mais il est utile de le faire afin d'avoir le plus de transparence possible; il permet, également, de faire le point sur les opérations d'investissement en cours et de vérifier la pertinence des lignes d'actions du prochain budget.

- Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DECIDE d'attribuer une subvention pour l'année 2014 aux associations suivantes :

"Club des ainés roses de Noël" : 375.00 €

"Chasse de Massac-Séran" : 200.00 €

"Anciens combattants Algérie" : 35.00 €

"Amicale sapeurs pompiers Lavaur" : 35.00 €

"Comice agricole Lavaur" : 35.00 €

"Coureurs du ciel Saint-Paul" : 100.00 €

"La croix rouge de Lavaur" : 50.00 €

"Les visiteurs de malades" : 50.00 €

- Forfait versé à l'OGEC de l'école privée Etienne Martin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DECIDE de maintenir à 480 € le montant du forfait par enfant habitant sur la communes de Massac-Séran et qui est scolarisé au sein de cette école.

- Evolution des taux des taxes

Il est rappelé que la fusion des deux communautés de communes, Tarn-Agout et SE.S.CA.L, a entraîné une répartition différente des taux d'imposition pour les communes, sans qu'il n'y ait de changements notables pour les administrés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fixer les taux suivants :

Taxe d'habitation : 10,59 (10.50 en 2013)

Foncier bâti : 11,66 (11,56 en 2013)

Foncier non bâti : 31,00 (30,74 en 2013)

* Les différentes opérations d'investissement en cours

Un point est fait sur :

l'évolution de l'élaboration du plan local d'urbanisme

la mise en place de nouveaux panneaux de signalisation

les travaux concernant l'appartement de l'ancienne mairie

les travaux sur le chemin rural n°3

les travaux voirie 2014