* Nombre délus

- En exercice : 11

- Présents : 09

- Pouvoirs : 02

- Votants : 11

L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Massac-Séran, régulièrement convoqué le douze juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Viviane BONHOMME, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Régine FABRE est désignée secrétaire de séance.

* Communauté de Communes Tarn-Agout : désignation du délégué à la commission locale d'évaluation des transferts de charges

Suite à la fusion des Communautés de Communes du SE.S.CA.L. et Tarn-Agout, les Communes concernées ont subi une perte de ressources fiscales. De ce fait, la nouvelle Communauté de Communes doit verser une attribution de compensation à ses Communes membres; celle-ci peut être corrigée du montant des charges transférées à l'EPCI.

Cette charge financière est évaluée par une commission, la commission locale d'évaluation des charges transférées au sein de laquelle notre Commune a un délégué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DESIGNE Fernando RODRIGUES délégué de la Commune de Massac-Séran pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes Tarn-Agout.

* Désignation des délégués à la commission de suivi du centre COVED de Lavaur (déchetterie des Brugues)

Le Conseil Municipal est informé de l'existence d'une commission de suivi de site sur tout lieu d'élimination ou de stockage de déchets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DESIGNE Alain BOURNIQUEL, délégué titulaire et Tu-Anh VU DINH, délégué suppléant de la Commune de Massac-Séran pour siéger à la commission de suivi du centre COVED de Lavaur (déchetterie des Brugues).

*Conseil Général du Tarn : demande du FAVIL 2014

Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Général du Tarn attribue aux Communes qui font des travaux de voirie une subvention : le fonds d'aide à la voirie d'intérêt local (FAVIL).

Le montant de cette aide pour 2014 sera de 4 300,00 € maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, DECIDE de demander cette subvention au Conseil Général du Tarn.

* Location bâtiments communaux

Le Conseil Municipal est informé que les locaux communaux occupés par l'école privée Etienne Martin seront libres à partir du 1er octobre 2014.

Plusieurs associations ayant déjà pris contact afin de louer ces bâtiments,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, FIXE un loyer de 30 euros par mois, avec les deux premiers mois d'utilisation gratuits.

*Elections sénatoriales : élections du délégué et des trois suppléants

Par onze voix pour,

- Viviane BONHOMME est élue déléguée de la Commune de Massac-Séran pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014;

- Régine FABRE, Alain BOURNIQUEL et Fernando RODRIGUES sont élus suppléants de la Commune de Massac-Séran pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.