C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
A l'heure où une grande partie de la communication passe par internet, il me paraît naturel que la commune soit équipée d'un site internet afin de permettre un meilleur échange entre la municipalité, les habitants de la commune et au-delà.
Vous trouverez sur ce site des renseignements relatifs à la vie de la commune, son histoire ainsi que des informations utiles pour votre quotidien.
Bonne navigation!
Le Maire
Viviane BONHOMME
Contactez la mairie
245, Route de Lavaur
81 500 Massac-Séran
Tél : 05 63 41 35 31
Fax : 05 63 41 35 65
Contact email / Horaires
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Samedi 23 novembre 2024
Massac-Séran
10°C partiellement nuageux
21 km/h
63 %
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Décès
* Décès à domicile
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
* Décès à l'hopital
En cas de décès à l'hopital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Dans les 24 heures de la constation du décès, hors week-ends et jours fériés.
A la Mairie du lieu de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.